Conditions générales de vente
Version du 13 octobre 2026
1. Vendeur
SAS La Fabrique Alimentaire (marque Guide Food Truck, directeur de la publication : Cyril Quesnel), société par actions simplifiée, RCS Albi, SIREN 810 038 794, SIRET du siège 810 038 794 00030, numéro de TVA intracommunautaire FR32810038794, 4 Côte Planchaude, 81990 Cunac, France. Contact : contact@guide-foodtruck.com.
2. Produits
Contenus numériques vendus sur guide-foodtruck.com : le guide « FOOD TRUCK 90 » (PDF et fichiers Excel), et les offres complémentaires proposées pendant la commande (kits, modèles, annuaires). Leur contenu est décrit sur la page de chaque offre. Aucun résultat commercial n’est garanti : les chiffres donnés sont des repères de terrain.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA incluse au taux applicable). Le paiement s’effectue par carte bancaire, via Stripe : le vendeur n’a jamais accès à vos données de carte. En cochant la case prévue, vous autorisez l’enregistrement de votre carte pour les offres complémentaires proposées juste après le paiement ; chacune n’est débitée qu’après votre clic, et aucun autre prélèvement n’a lieu.
4. Livraison
Livraison immédiate par téléchargement et par email, à l’adresse saisie lors de la commande. Les liens sont valables 30 jours et peuvent être renvoyés sur simple demande depuis la page « Retrouver vos fichiers ».
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et renonciation expresse à ce droit. Vous donnez cet accord et cette renonciation en cochant la case prévue avant le paiement.
6. Licence d’utilisation
L’achat donne un droit d’usage personnel pour votre projet. Toute revente, diffusion ou partage des fichiers est interdite.
7. Garanties légales
Le vendeur répond de la conformité des contenus numériques et de leurs défauts, selon les articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation. En cas de problème d’accès à un fichier, écrivez-nous : nous le corrigeons ou le remplaçons.
8. Données personnelles
Votre email et votre prénom servent à livrer votre commande, à vous envoyer votre reçu et, si vous l’acceptez, nos conseils. Le paiement est traité par Stripe, la livraison par Brevo. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression à contact@guide-foodtruck.com.
9. Médiation et droit applicable
En cas de litige, contactez-nous d’abord à contact@guide-foodtruck.com. À défaut d’accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, contact@cm2c.net, 01 89 47 00 14. Vous pouvez déclarer votre litige en ligne sur https://www.cm2c.net. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; après tentative de résolution amiable, le Tribunal d’Albi est compétent, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur de son pays de résidence.